Sensibilisation à l’action

Des appels répétés ont été lancés en faveur d’une plus grande sensibilisation du public face à la violence familiale. Il en a été de même pour une meilleure formation professionnelle, pour un rehaussement des ressources et le renforcement de la collaboration entre le système judiciaire et les fournisseurs de services communautaires. Si un travail important a été réalisé afin d’aider les spécialistes du droit de la famille à identifier les gestes de violence dans les familles et à évaluer leurs risques, cette sensibilisation n’a pas encore été accompagnée de formations d’un niveau élevé sur la manière de passer de l’identification de la violence familiale à la compréhension de ses répercussions sur les personnes survivantes et leurs enfants. On n’a pas encore aussi assisté à la création et à la mise en place de mesures de soutien pour des plans parentaux pertinents dans un contexte de violence familiale. 

Financé par le ministère de la Justice Canada, ce projet vise à soutenir la poursuite des activités de cinq communautés de pratique régionales au pays par l’intermédiaire de l’Alliance des centres de recherche canadiens sur la violence basée sur le genre. Les Communautés de pratique sont composées de personnes survivantes de la violence familiale et des intervenants des secteurs de la lutte contre la violence fondée sur le genre, de la santé et du droit de la famille : 

  • Améliorer les occasions de formation pour les spécialistes de la violence fondée sur le genre et du droit de la famille afin de soutenir une pratique tenant mieux compte des traumatismes.
  • Promouvoir des outils de dépistage normalisés afin d’améliorer la prise de décisions et les recommandations sur le fond et la procédure par les experts pluridisciplinaires du droit de la famille impliqués dans des affaires de garde d’enfants reliées à de la violence familiale (y compris les juges, les avocats et les spécialistes évaluant cette violence).
  • Créer un guide standardisé pour les plans parentaux pour les cas où il y a violence familiale. 

 

Le travail de l’initiative Awareness to Action (De la sensibilisation à l’action) a été rendu possible grâce à une subvention de l’Agence de la santé publique du Canada pour « Supporting the Health of Survivors of Family Violence in Family Law Proceedings » (Contribuer à la santé des survivantes de violence familiale dans les procédures de droit de la famille). 

RESSOURCES ET WEBINAIRES

Criminalisation du contrôle coercitif : état des lieux

Emma Cunliffe, Kevin Gourlay, Irina Kordic

12 mai 2025 | 11 h à 12 h 30 (HNP) / de 14 h à 15 h 30 (HNE)

Dans la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique AB c. Henry, 2025 BCSC 137, la juge Gropper a confirmé ce que cinq victimes d'agression sexuelle affirment depuis plus de quatre décennies : qu'Ivan Henry était l'homme qui les avait agressées sexuellement sous la menace d'un couteau à Vancouver au début des années 1980. Le juge Gropper a conclu que « chaque plaignante s’est acquittée de son fardeau : établir que M. Henry est l’homme qui l’a attaquée, selon la prépondérance des probabilités ». Elle a accordé des dommages et intérêts à chacun d'entre eux. Il s’agissait d’une découverte remarquable dans un cas extraordinaire. Au cours de cette conversation, les avocats qui ont représenté les plaignantes dans leur affaire civile contre Henry réfléchiront avec la professeure Emma Cunliffe sur ce que nous pouvons apprendre sur le système juridique canadien, les progrès des droits des femmes à l'égalité de protection et au bénéfice de la loi, et à dire la vérité, grâce au déroulement extraordinaire de l'affaire Henry.

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Améliorer l'accès à la justice grâce à des garanties dans les évaluations parentales

Gina Addario-Berry, Magal Huberman

21 mars 2025 | Enregistrement disponsible

Veuillez vous joindre à nous pour un prochain webinaire sur l'amélioration de l'accès à la justice grâce à des garanties dans les évaluations parentales, un rapport sur les évaluations parentales en Colombie-Britannique publié par Rise Women's Legal Center. En Colombie-Britannique, des évaluations parentales sont souvent ordonnées lors de procédures judiciaires concernant des questions parentales, afin de fournir au tribunal des preuves sur les opinions et les besoins des enfants, ainsi que sur la capacité et la volonté de chaque parent de répondre à ces besoins. Les co-auteurs du rapport, Gina Addario-Berry et Magal Huberman, discuteront de leurs conclusions et de leurs recommandations sous les principaux thèmes de la formation et de l'expérience des évaluateurs, des normes de pratique, des obstacles financiers, ainsi que du contrôle et de la surveillance judiciaires.

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Composer avec la sécurité et le risque : facteurs intersectionnels dans les affaires comportant de la violence basée sur le genre et des liens internationaux en droit de la famille

Deepa Mattoo, Fadwa Yehia

7 novembre 2024 | Enregistrement disponsible

Les affaires en droit de la famille impliquant des liens internationaux sont de plus en plus complexes, surtout lorsque la violence fondée sur le genre est un facteur dont il faut tenir compte. Ce webinaire abordera les défis uniques auxquels sont confrontées les familles ayant des liens à l’étranger et les répercussions sur leurs arrangements parentaux et les décisions relatives à la garde des enfants. Nous examinerons comment la violence fondée sur le genre est intersectionnelle avec les enjeux du droit de la famille à l’échelle internationale, y compris pour les affaires relevant ou non de la Convention de La Haye et nous aborderons des stratégies pour créer des plans parentaux plus sûrs et inclusifs.

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