Composer avec la sécurité et le risque : facteurs intersectionnels dans les affaires comportant de la violence basée sur le genre et des liens internationaux en droit de la famille

Date : 7 novembre 2024, 13h00 HNE

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Les affaires en droit de la famille impliquant des liens internationaux sont de plus en plus complexes, surtout lorsque la violence fondée sur le genre est un facteur dont il faut tenir compte. Ce webinaire abordera les défis uniques auxquels sont confrontées les familles ayant des liens à l’étranger et les répercussions sur leurs arrangements parentaux et les décisions relatives à la garde des enfants. Nous examinerons comment la violence fondée sur le genre est intersectionnelle avec les enjeux du droit de la famille à l’échelle internationale, y compris pour les affaires relevant ou non de la Convention de La Haye et nous aborderons des stratégies pour créer des plans parentaux plus sûrs et inclusifs.

Objectifs :

• Comprendre l’intersectionnalité entre la violence fondée sur le genre et le droit de la famille à l’échelle internationale : examiner l’impact de la violence fondée sur le genre sur les affaires de droit de la famille impliquant des liens internationaux, notamment en ce qui a trait à la garde des enfants et aux arrangements parentaux.
• Composer avec les affaires relevant ou non de la convention de La Haye : discuter des défis et des éléments dont il faut tenir compte dans les cas impliquant des litiges internationaux en matière de garde, en mettant l’accent sur la Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d’enfants et d’autres cadres de travail pertinents.
• Élaborer des plans parentaux sûrs et inclusifs : apprendre à concevoir des plans parentaux répondant aux besoins et aux préoccupations en matière de sécurité des personnes survivantes à de la violence fondée sur le genre tout en tenant compte de différents contextes culturels.
• Se pencher sur les obstacles systémiques dans le système judiciaire : identifier les obstacles auxquels sont confrontées les familles marginalisées touchées par de la violence fondée sur le genre et des enjeux d’une portée internationale afin de promouvoir un système de droit de la famille plus inclusif et plus transparent.

Présentatrices : 

Deepa Mattoo est une avocate dévouée et une féministe intersectionnelle reconnue pour son engagement en faveur de l’équité, de la lutte à l’oppression et de l’antiracisme. Sa longue carrière l’a amenée à occuper différents postes en droit et en gestion. Depuis 2019, Deepa Mattoo est directrice générale de la clinique commémorative Barbra Schlifer. Elle supervise plusieurs de ses services en dirigeant les interventions et le soutien devant le tribunal de la clinique. Elle a été appelée à témoigner devant la Cour suprême du Canada, des commissions parlementaires et lors de réunions de la société civile de l’ONU pour des plaidoyers relatifs à un vaste éventail d’enjeux liés à la justice sociale et aux droits de la personne. En 2023, elle a été nommée membre du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale (CEDVF) en Ontario. 

Elle a formé des milliers de personnes des fournisseurs de services visant à soutenir des personnes survivantes de mariages forcés, des femmes racialisées sans statut et des client.e.s évoluant dans le système lié au droit de l’immigration. Elle a partagé ses compétences depuis 2017 en tant que professeure adjointe à la Osgoode Hall Law School au moyen de nombreuses conférences et interviews. Les contributions de Deepa Mattoo ont été soulignées par plusieurs prix et distinctions, notamment le prix Spirit of Schlifer en 2015, la médaille du Barreau de l’Ontario et le Prix Femmes de mérite en 2022 pour ses efforts en matière de plaidoyers et d’accès à la justice. En 2023, elle a reçu le prix d’excellence de l’Association du Barreau de l’Ontario pour la promotion de l’égalité des femmes et un prix des Grant’s Desi Achievers Awards pour ses contributions exceptionnelles en matière de droits de la personne et d’accès à la justice. En 2024, elle a enfin reçu un diplôme honorifique du Collège Humber pour ses contributions en rapport avec la justice sociale et l’équité.

Fadwa Yehia a été admise au Barreau de l’Ontario en 2004 après avoir reçu un diplôme en droit à la Osgoode Hall Law School, où elle a aussi obtenu une spécialisation en droit international, comparé et transnational. Elle exerce dans tous les domaines du droit de la famille et porte une attention particulière aux questions reliées aux enfants, notamment les affaires concernant les problèmes des contacts entre parents et enfants, la violence familiale, les litiges liés aux compétences des juridictions et de mobilité, ainsi que les enlèvements internationaux. Elle a représenté des client.e.s à tous les échelons des cours de justice, y compris devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada.

 Fadwa Yehia a participé à l’élaboration de plusieurs programmes de formation juridique continue et consacre son temps à des activités bénévoles, notamment en tant que membre du conseil de l’Association du Barreau de l’Ontario et de la section ontarienne de la Association of Family and Conciliation Courts, où elle occupe le poste de trésorière du conseil d’administration. Elle siège aussi à la direction de l’Association des avocats arabo-canadiens et a été pendant plusieurs années vice-présidente du conseil d’administration de la section de la région de Toronto de l’Association canadienne des Nations unies.