Rapport spécial des Nations Unies sur l’aliénation parentale et ses conséquences au Canada 

Titre de la conférence : Rapport spécial des Nations Unies sur l’aliénation parentale et ses conséquences au Canada 

Date et Heure: Jeudi 11 janvier 2024, 11 h – 13 h (HNE) 

 
Conférencière: Reem Alsalem, the UN Special Rapporteur 
 
Panélistes : Jeunes ayant vécu des expériences, Mary Birdsell, Nneka MacGregor, Simon Lapierre, and Suzanne Zaccour  
 

La rapporteuse spéciale des Nations unies Reem Alsalem a publié en avril 2023 un rapport sur le lien entre les affaires judiciaires de garde des enfants, la violence contre les femmes et celle contre les enfants en mettant l’accent sur l’utilisation abusive du terme « aliénation parentale ». Dans ce rapport, elle conclut que le concept discrédité et non scientifique d’aliénation parentale est utilisé dans les procédures de droit de la famille par les agresseurs comme un outil pour perpétuer leurs gestes de violence et leur contrôle coercitif, remettre en cause et discréditer les allégations de violence conjugale faites par des mères de famille tentant d’assurer la sécurité de leurs enfants. Cela mènerait à des décisions qui vont à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle y formule une série de recommandations, notamment de légiférer pour interdire l’utilisation de l’aliénation parentale ou de concepts afférents dans les affaires relevant du droit de la famille, mettre en place des mécanismes de contrôle systématiques pour surveiller l’efficacité des systèmes de justice familiale pour les victimes de violences conjugales, assurer la formation obligatoire des magistrats et des autres professionnels du domaine judiciaire et exiger qu’aucune évaluation ne soit faite dans les procédures de droit de la famille sans tenir compte des procédures pertinentes de droit pénal et de protection de l’enfance. Reem Alsalem résumera dans ce Webinaire les principales conclusions et recommandations de son rapport. Sa présentation sera suivie par des témoignages de jeunes ayant vécu des expériences et les échanges d’un panel d’intervenants et d’intervenantes qui se pencheront sur la pertinence de ces recommandations au Canada et sur les mesures qui pourraient être nécessaires pour mettre en œuvre ces changements au pays.  

Conférencière : 

Reem Alsalem a été nommée Rapporteuse spéciale du Haut-Comissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences en juillet 2021 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour un mandat de trois ans. Elle est entrée en fonction le 1er août 2021. 

C’est une consultante indépendante sur les enjeux de genres, des droits des réfugiés et des migrants, de la justice transitionnelle et des plans de réponse humanitaire. Elle a mené de nombreuses consultations pour des services, agences et programmes des Nations Unies tels que ONU-Femmes, le HCDH, l’UNICEF et l’OIM, ainsi que pour des ONG, des groupes de réflexion (« think tanks ») et des universités. Elle a de plus travaillé comme fonctionnaire sur la scène internationale pour le HCR dans quelque 13 pays. Dans le cadre de cet emploi, elle a planifié, mis en œuvre et géré des programmes visant à protéger les personnes ayant survécu à des violences fondées sur le genre, en particulier les femmes et les jeunes filles. 

Reem Alsalem a aussi été experte invitée au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) de janvier à mars 2009 et chercheuse invitée au Feinstein International Center de l’Université Tufts aux É.-U. en décembre 2008. Experte invitée de l’Unité d’enquête du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas, janvier 2009-mars 2009. 

Elle est détentrice d’une maîtrise en relations internationales de la American University au Caire, en Égypte (2001) et d’une maîtrise en droit des droits de l’homme de l’Université d’Oxford, au Royaume-Uni (2003). 

Panélistes : 

Nneka 

Nneka MacGregor est cofondatrice et directrice générale du Women’s Centre for Social Justice, mieux connu sous le nom de WomenatthecentrE, un organisme à but non lucratif unique créé par les femmes et pour les femmes, les personnes transgenres et survivantes de la violence fondée sur le genre. Féministe abolitionniste intersectionnelle noire, c’est une conférencière sur la scène internationale qui est une praticienne de la justice transformatrice. Nneka MacGregor est membre du comité consultatif d’experts de l’Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation et elle siège à plusieurs conseils d’administration et à plusieurs comités, dont le Conseil consultatif fédéral sur la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Elle a cofondé le Black Femicide Canada Council et ses recherches portent sur la violence sexuelle et l’intersection de la strangulation, des lésions cérébrales traumatiques et de la violence fondée sur le genre. Elle a reçu le prix PINK Concussions 2019 et le prix YWCA Women of Distinction Social Justice 2020. 

Simon 

Simon Lapierre (Ph. D.) est professeur titulaire à l’École de travail social de l’Université d’Ottawa et membre fondateur du collectif de recherche Féministe Anti-Violence (FemAnVi). Ses travaux ont porté sur les expériences et les perspectives des femmes et des enfants en matière de violence conjugale et plus particulièrement, sur le maternage et les relations mère-enfant dans ce contexte. Il a aussi étudié les pratiques des maisons d’hébergement pour les victimes de violence conjugale et celles des services de protection de l’enfance, des tribunaux de la famille et du système de justice pénale au pays. Ses travaux les plus récents ont livré une perspective critique sur les discours relativistes sur « l’aliénation parentale » et ses répercussions sur les femmes et les enfants victimes de violence familiale. 

Mary Birdsell 

Mary Birdsell est directrice générale de Justice for Children and Youth (JFCY). Elle est avocate dans cet organisme depuis qu’elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1996. C’est une des sommités au Canada en matière de droits de l’enfant en relation avec un large éventail de domaines du droit, notamment en ce qui a trait à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies dans le droit au pays. Mary Birdsell a pris la défense des jeunes par rapport à plusieurs enjeux relatifs à la justice pour les personnes mineures à tous les échelons de juridictions, y compris devant la Cour suprême du Canada. Elle est présidente de la section Droit de l’enfant et de la jeunesse de l’Association du Barreau canadien, membre du conseil d’administration de Vers un chez-soi Canada, membre du comité Accès à la justice de l’Association du barreau de l’Ontario et participe à de nombreux autres comités et activités visant à faire progresser les droits de l’enfant. Elle est co-auteur de Prosecuting and Defending Youth Criminal Justice Cases, (deuxième édition) et a reçu de nombreux prix et distinctions. 

Suzanne Zaccour 

Suzanne Zaccour est directrice des affaires juridiques à l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD). Auteure, chercheuse et conférencière féministe, elle a récemment obtenu un doctorat à l’Université d’Oxford au Royaume-Uni. Ses recherches portent sur la violence sexuelle et conjugale, le droit de la famille, les droits des animaux, le genre et le langage. Elle a publié deux articles sur l’utilisation de la théorie de l’aliénation parentale dans des affaires judiciaires au Québec. Suzanne Zaccour est l’auteure de La fabrique du viol (Leméac, 2019), un livre portant sur la violence sexuelle et la culture du viol et elle est en train de terminer la rédaction de son prochain ouvrage intitulé « Why feminists don't eat animals » (Pourquoi les féministes ne mangent-elles pas d’animaux).